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Abréviations juridiques : la liste complète
Liste des
abréviations juridiques
de la langue française :
dictionnaire et glossaire de 200 acronymes et sigles
.
Constit°
constitution
constit.
constitutionnel
cf-e
chauffe-eau
BAJ
Bureau d'Aide Juridictionnelle
déc
décision
Plmnt
Parlement
SUD
suffrage universel direct
DUD
Document Unique de Délégation
AAI
Autorité administrative indépendante
CEDH
Cour Européenne des Droits de l'Homme
LMP
Loueur Meublé Professionnel
Me
Maître
LMNP
Loueur Meublé Non Professionnel
OAS
Organisation de l'Armée Secrète
CT
code du travail
SIV
Système d'immatriculation des véhicules
CI
Code Général des Impôts
ZNIEFF
Zone Naturel d'Intérêt Faunistique et Floristique
CGV
Conditions Générales de Vente
Ccass
Cours de cassation
AT
Accident du travail
AJDA
Actualité juridique de droit administratif
CT
Collectivités Territoriales
BBC
Bâtiment Basse Consommation
RNU
Règlement National d'Urbanisme
POS
Plan d'Occupation des Sols
PLU
Plan Local d'Urbanisme
ibid.
ibidem
patr.
patrimoine
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
socl
social
EPI
Equipement de Protection Individuelle
CJUE
Cour de Justice de l'Union Européenne
art
article
Gav
Garde à vue
C°
constitution
TCI
Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité
TASS
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
CSM
Conseil Supérieur de la Magistrature
CGI
Code Général des Impôts
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